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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 juin 2001




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2001-0094Compte-rendu des décisions prises par le bureau en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2001-0006 en date du 18 mai 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0095Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président et messieurs les vice-présidents en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération en date du 18 mai 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0096Désignation des représentants au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0097SAGE de l'est lyonnais - Commission locale de l'eau - Désignation des représentants communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0098Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de la société Lyon Parc Auto - Délibération n° 2001-0025 rapportée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0099Compte de gestion 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0100Compte administratif 2000 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0101Compte administratif 2000 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0102Compte administratif 2000 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0103Compte administratif 2000 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0104Poursuite de l'attribution de l'indemnité de conseil de Mme Annie Chardot, agent comptable de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0105Marchés publics - Autorisation de signature de constats de conversion des prix en euro - Délibération - Annexe 
N° 2001-0106Lyon 7° - Lyon 7° - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marchés de travaux - Approbation de l'avenant n° 1 au lot 21, de l'avenant n° 2 aux lots 3, 9, de l'avenant n° 3 au lot 19, de l'avenant n° 4 aux lo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0107Conférence des villes centres des grandes agglomérations de Rhône-Alpes - Budget 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0108Lyon 1er - Berges de Saône - Parc de stationnement Saint-Antoine - Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Avenant au contrat conclu avec la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0109Lyon 5° - Berges de Saône - Parc de stationnement Saint-Jean - Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0110Lyon 4° - ZAC "Joannès Ambre" - Bilan de clôture définitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0111Lyon 3°, Lyon 7° - Place Gabriel Péri - Aménagement - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0112Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Rue Joannès Carret - Quai Paul Sédaillan - Aménagement - Ouverture de la concertation - Déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0113Lyon 9° - ZAC "Michel Berthet" - Aménagement de la place de la Rhodiacéta et de diverses voiries - Convention de transfert des compétences de la ville de Lyon à la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0114Saint Priest - ZAC "Secteur Feuilly" - Parc technologique Lyon Porte des Alpes - Approbation du PAZ modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0115Saint Priest - ZAC "Mozart" - Approbation du plan d'aménagement modificatif - Déclaration d'utilité publique (DUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0116Villeurbanne - Quartier Bel Air les Brosses - Résidence Saint André - Requalification des espaces extérieurs - Coût de la mission de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0117Saint Priest - Convention-cadre en matière de gestion sociale et urbaine de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0118Craponne, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis les Ollières - Vallée de l'Yzeron, vallons du Ribes et affluents et vallon des Echets - Fonds de concours pour la mise en oeuvre du programme d'actions 2001 des projets nature - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0119Vénissieux - Quartier des Minguettes - Approbation du plan de financement pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0120Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Première phase - Travaux complémentaires - Avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0121Lyon 3°, Lyon 7° - Convention relative aux travaux de modification d'accès de la station Guillotière - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0122Vénissieux - Quartier des Minguettes - La Darnaise - Requalification du pied d'immeuble de la tour 44 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0123Lyon 3° - Déclassement en volumes du domaine public de voirie communautaire de la trémie dépose-minute de la gare de Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0124Lyon 5° - Déclassement en volumes d'une partie de l'ensemble immobilier complexe "Le Highway" situé quai Fulchiron, rue de la Quarantaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0125Irigny - Déclassement, du domaine public de voirie communautaire, d'un délaissé de voirie rue de Verdun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0126Chassieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Vuillez - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0127Décines Charpieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des avenues des Edelweiss, des Platanes et des Lilas et de l'allée des Acacias - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0128Saint Priest - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des places de l'Eglise, Ferdinand Buisson, de la Mairie et Honoré de Balzac - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0129Vaulx en Velin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Marcel Paul - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0130Lyon 3° - Transfert d'office de la rue Jean Quitout dans le patrimoine de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0131Convention d'occupation d'ouvrages communautaires par l'opérateur de boucle locale radio : BLR Services - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0132Lyon 9° - Rue Pierre Audry - Travaux de réaménagement - Approbation de cinq dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0133Contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Volet routier - Protections acoustiques - Convention de participation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0134Mise à disposition de véhicules d'intervention rapide pour effectuer les prestations de nettoiement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0135collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0136Lyon 7° - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Travaux de restauration des protections réfractaires intérieures des fours d'incinération - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0137Interventions urgentes de jour et de nuit sur les voies et domaines publics situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0138Bron, Caluire et Cuire, Genay - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Changement de fréquence de collecte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0139Désherbage de certains espaces ou voies sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0140Rapport pour l'année 2000 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0141Décines Charpieu - Rues Pierre Gay et Carnot - Réalisation d'un collecteur - Avenant n° 1 au marché 001169 W - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0142Villeurbanne - Croix-Luizet - Construction d'une station de relèvement - Réévaluation de la dépense - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0143Villeurbanne - Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée - Extension et aménagement - Etudes préalables - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0144Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs du lot supplémentaire n° 6 à l'opération anticipée - Appel d'offres ouvert - Nouveau montant de l'opération anticipée - A - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0145Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services communautaires au cours de l'année 2002 et éventuellement 2003 et 2004 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0146Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que des déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0147Participation financière versée au Syndicat du val de Saône - Plan de communication - Avenant à la convention du 30 juillet 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0148Avenant à la convention passée avec l'association Doc Forum du 8 avril 1999, pour l'organisation de journées d'études en 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0149Exercice 2001 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0150Délégations accordées à monsieur le président et au Bureau de la Communauté urbaine pour accomplir certains actes de gestion- Abrogation des délibérations n°2001-0006 et n°2001-0007 - Délibération - (sans annexe)